Actualité01/07/2016

La Cour de cassation annule l’arbitrage Tapie

Il y a bien eu « fraude » : la Cour de cassation a validé l’annulation de l’arbitrage qui avait octroyé plus de 400 millions d’euros à Bernard Tapie dans son litige avec le Crédit lyonnais, un revers pour l’homme d’affaires, qui devrait être condamné définitivement à rembourser. La haute juridiction a estimé, dans son arrêt rendu jeudi, que la cour d’appel de Paris avait eu raison d’annuler, en février 2015, cette sentence arbitrale au vu du « concert frauduleux ayant existé entre l’un des arbitres, Pierre Estoup, et M. Tapie ».

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L’homme d’affaires Bernard Tapie, en novembre 2013. · BORIS HORVAT / AFP · Le Monde.fr

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Bernard Tapie

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Bernard Tapie, né le 26 janvier 1943 dans le 20e arrondissement de Paris et mort le 3 octobre 2021 dans le 7e arrondissement de la même ville, est un homme d'affaires et homme politique français. Il est dirigeant d'un groupe d'entreprises, notamment propriétaire d'Adidas et de l'Olympique de Marseille, gérant du Groupe Bernard Tapie et propriétaire du Groupe La Provence, qui édite le journal du même nom, ainsi que Corse-Matin. Début 1984, il présente son équipe cycliste La Vie claire, puis rachète l'OM quelques années après. Dans les années 1990, engagé en politique en tant que radical de gauche, il est deux fois ministre de la Ville au sein du gouvernement Bérégovoy, député des Bouches-du-Rhône à deux reprises, député européen (sa liste obtient 12 % aux élections de 1994) ainsi que conseiller général des Bouches-du-Rhône. Sa carrière politique s’arrête en raison de ses ennuis judiciaires. Impliqué dans plusieurs scandales financiers, il est condamné dans l'affaire VA-OM (qui lui vaut d’être emprisonné en 1997 pendant près de six mois), dans l'affaire du Phocéa et dans l'affaire Testut. Dans les années 2010, à la suite d'un arbitrage condamnant l'État à lui payer 403 millions d'euros d'indemnités dans le cadre de l'affaire du Crédit lyonnais, il est de nouveau poursuivi, sa mort mettant fin aux poursuites pénales.