Sauf mention d’une condamnation définitive, toutes les personnes citées ici sont présumées innocentes.

Evasion fiscale : UBS condamnée à une amende record de 3,7 milliards d’euros

Le groupe bancaire suisse UBS devra s’acquitter d’une amende de 3,7 milliards d’euros pour avoir fraudé le fisc durant des années. En prononçant cette condamnation, mercredi 20 février, le tribunal correctionnel de Paris a suivi les réquisitions du parquet national financier (PNF), qui avait demandé en novembre une amende à la mesure du système de fraude mis en place par la banque UBS. La justice a sanctionné des fautes « d’une exceptionnelle gravité » qui « trouvent leur source dans une organisation structurée, systémique et ancienne », a expliqué la présidente Christine Mée à l’audience.

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Le Monde.fr

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UBS
Condamnation
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1ère instance
Amende
3,7 milliards d'euros

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