Sauf mention d’une condamnation définitive, toutes les personnes citées ici sont présumées innocentes.

Probité16/06/2020

Affaire Jeanne : le FN est condamné mais échappe au pire

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi des proches de Marine Le Pen à de lourdes amendes et à de la prison ferme, dans l'affaire des kits de campagne du FN aux législatives de 2012. Mais le mouvement d'extrême droite, devenu Rassemblement national en 2018, évite l'amende de 500 000 euros réclamée par l'accusation, ainsi que les 11,6 millions d'euros de dommages-intérêts demandés par l'Etat, partie civile au procès.

Lire l’article original
Marine Le Pen, durant un meeting de campagne pour la présidentielle, le 4 mai 2017.
Marine Le Pen, durant un meeting de campagne pour la présidentielle, le 4 mai 2017. (PHILIPPE HUGUEN/Photo Philippe Huguen. AFP) · PHILIPPE HUGUEN · Libération

Procédures judiciaires

Étape de la procédure
1ère instance
Motifs
Recel d'abus de bien sociaux
Amende
18 750 €
Étape de la procédure
1ère instance
Emprisonnement
6 mois avec sursis
Étape de la procédure
1ère instance
Inéligibilité
5 ans
Emprisonnement
2 ans dont 18 mois avec sursis
Étape de la procédure
1ère instance
Emprisonnement
30 mois dont 20 avec sursis
Amende
250 000 €

Mentionnés dans cet article

À lire aussi