Microsoft a-t-il été favorisé par l'Éducation nationale ? Anticor saisit le PNF
L'association anticorruption française dévoile avoir porté plainte le 2 mai après des soupçons de favoritisme dans l'attribution d'un marché public qui remonte à septembre 2020. Les ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur avaient lancé un appel d'offres pour "la concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel ou en mode locatif, de solutions Microsoft et services associés". Un appel d'offres évalué à 8,3 millions d'euros. Très vite, le Conseil national du logiciel libre (CNLL) s'était inscrit en faux contre cet appel d'offres, jugeant qu'il favorisait injustement la société américaine au détriment d'entreprises françaises.
Lire l’article original
Mentionnés dans cet article
Mentionnés dans cet article
Parquet National Financier (PNF)
Institution
477 actualités · 94 affaires
Le parquet national financier (PNF) est une institution judiciaire française créée en décembre 2013 et chargée de réprimer la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Cependant, la circulaire ministérielle du 31 janvier 2014 a étendu la compétence de ce parquet au delà de la lettre de la loi : « bien que le critère de la grande complexité apparaisse tant dans les dispositions relatives aux juridictions inter-régionales spécialisées que dans celles relatives au procureur de la République financier, ce dernier a par essence vocation à connaître des affaires susceptibles de provoquer un retentissement national ou international de grande ampleur. ». Depuis son installation, le 1er mars 2014, le procureur de la République financier traite les affaires financières d'une grande complexité mais aussi, depuis le 31 janvier 2014, celles ayant un retentissement de grande ampleur. Il a une compétence nationale. Le PNF est actuellement dirigé par le magistrat Pascal Prache.
À lire aussi
