Emplois fictifs : un an de prison ferme requis contre l'ex-ministre Michel Mercier
Une peine de quatre ans d'emprisonnement, dont un an de prison ferme, a été requise mercredi contre l'ancien ministre de la Justice Michel Mercier, soupçonné d'avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et à sa fille.Jugé pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts, Michel Mercier avait employé son épouse Joëlle comme assistante parlementaire alors qu'il était sénateur entre 2005 et 2013, et sa fille Delphine entre 2012 et 2014. Des peines de respectivement deux ans avec sursis et 18 mois avec sursis ont été requises contre ces deux membres de sa famille.
Lire l’article original
Mentionnés dans cet article
Mentionnés dans cet article
Michel Mercier
8 actualités · 1 affaire
Michel Mercier, né le 7 mars 1947 à Bourg-de-Thizy (Rhône), est un homme politique français. Engagé au centre-droit de l'échiquier politique, il exerce au niveau local les mandats de président du conseil général du Rhône, de maire de Thizy-les-Bourgs et de président de la communauté de communes de l'Ouest Rhodanien. Plusieurs fois sénateur à partir de 1995, il préside le groupe centriste au Sénat de 2002 à 2009. Il exerce les fonctions de ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire de 2009 à 2010 et de garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés de 2010 à 2012. Il est condamné en 2023 pour l'emploi fictif de sa femme et de sa fille avec interdiction d'exercer toute fonction publique, et en 2024 dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen ainsi qu'à cinq ans d'inéligibilité.
À lire aussi