Perquisitions au site de General Electric à Belfort, pour des soupçons de blanchiment de fraude fiscale
Le site de General Electric, à Belfort, a été perquisitionné, jeudi 15 décembre, dans le cadre d’une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale aggravée. L’enquête avait été ouverte en juillet 2019, à la suite d’un signalement effectué par Fabien Roussel sur des « soupçons d’optimisation et fraudes fiscales de General Electric » en Suisse.
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Parquet National Financier (PNF)
Institution
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Le parquet national financier (PNF) est une institution judiciaire française créée en décembre 2013 et chargée de réprimer la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Cependant, la circulaire ministérielle du 31 janvier 2014 a étendu la compétence de ce parquet au delà de la lettre de la loi : « bien que le critère de la grande complexité apparaisse tant dans les dispositions relatives aux juridictions inter-régionales spécialisées que dans celles relatives au procureur de la République financier, ce dernier a par essence vocation à connaître des affaires susceptibles de provoquer un retentissement national ou international de grande ampleur. ». Depuis son installation, le 1er mars 2014, le procureur de la République financier traite les affaires financières d'une grande complexité mais aussi, depuis le 31 janvier 2014, celles ayant un retentissement de grande ampleur. Il a une compétence nationale. Le PNF est actuellement dirigé par le magistrat Pascal Prache.
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