Rafale Papers : l’Agence française anticorruption a couvert Dassault
Malgré un rapport d’inspection accablant sur l’avionneur Dassault mené par l’Agence française anticorruption, qui pointe cinq violations de la loi et des indices de corruption en Inde, l’agence n’a proposé aucune sanction et n’a pas alerté la justice.Au-delà du respect des procédures, l’AFA a identifié plusieurs opérations suspectes avec l’intermédiaire qui a aidé le groupe a décrocher le méga-contrat à 7,8 milliards d’euros des Rafale vendus à l’Inde. Il y a l’achat de maquettes de Rafale pour un million d’euros, déjà révélé par Mediapart. Mais aussi des paiements contraires aux règles de l’avionneur, des rapports d’activité douteux, ainsi qu’un contrat avec une société offshore basée à Dubaï. Autant d’indices d’une possible corruption.
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Agence française anticorruption (AFA)
Institution
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L'Agence française anticorruption (AFA) est un service à compétence nationale français créé par la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique de 2016, placé auprès du ministre de la Justice et du ministre chargé du Budget, ayant pour mission d'aider les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir les faits de corruption et de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme (ci-après atteintes à la probité). Elle dispose d'un pouvoir administratif de contrôle lui permettant de vérifier la réalité et l'efficacité des mécanismes de conformité anticorruption mis en œuvre notamment par les entreprises, les administrations de l'État ou les collectivités territoriales. Ce contrôle, exercé à l'initiative par le directeur de l'agence, concerne aussi bien les administrations de l'État ou les collectivités territoriales que les acteurs économiques (entreprises privées ou publiques), mais seuls ces derniers s'exposent à des sanctions administratives en cas de manquement constaté. L'AFA est dirigée par un magistrat de l'ordre judiciaire hors hiérarchie nommé par décret du président de la République pour une durée de six ans non renouvelable. Pour l'exercice des missions de contrôle, le directeur de l’AFA bénéficie d’une indépendance prévue par la loi qui lui interdit de solliciter ou de recevoir d’instruction d’une quelconque autorité administrative ou gouvernementale.
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