Sauf mention d’une condamnation définitive, toutes les personnes citées ici sont présumées innocentes.

Probité28/06/2023

Arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais : vers un nouveau procès pour Stéphane Richard et Jean-François Rocchi

La Cour de cassation demande un nouveau procès dans l’affaire de l’arbitrage controversé de 2008. Elle a ainsi suivi les recommandations de l’avocat général, qui estimait que la condamnation des deux hommes ne correspondait pas à la décision de la cour d’appel.

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