Sauf mention d’une condamnation définitive, toutes les personnes citées ici sont présumées innocentes.

UBS : culpabilité définitive du géant bancaire suisse pour fraude fiscale et démarchage illégal

La Cour de cassation a définitivement confirmé la culpabilité de la première banque helvétique dans l'affaire de blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal. Mais la Cour a dans le même temps annulé sa condamnation à 1,8 milliard d'euros d'amende et d'indemnisation de l'État et ordonné un troisième procès portant uniquement sur les sanctions.

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La première banque helvétique avait été condamnée par la cour d'appel de Paris le 13 décembre 2021 à un total d'1,8 milliard d'euros.
La première banque helvétique avait été condamnée par la cour d'appel de Paris le 13 décembre 2021 à un total d'1,8 milliard d'euros. · DENIS BALIBOUSE / REUTERS · Le Figaro

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