Un an après le Qatargate, comment mieux protéger l'Union européenne contre les conflits d'intérêts et la corruption ?
Les scandales ont une vertu démocratique. Non seulement ils témoignent, par leur retentissement, de l'attachement des citoyens à l'éthique publique et au caractère démocratique des processus décisionnels, mais encore offrent-ils un observatoire sur le fonctionnement concret de nos institutions. Le Qatargate n’a pas dérogé à la règle : il a révélé non seulement l'ampleur des menaces pesant sur la démocratie de l'Union mais aussi son étonnante vulnérabilité.
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Parlement Européen
Institution
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Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct. Il partage avec le Conseil de l'Union européenne le pouvoir législatif de l'Union européenne. Le Parlement européen est actuellement composé de 720 députés (parfois appelés eurodéputés ou MPE pour « membres du PE »), qui représentent environ 360 millions d'électeurs inscrits — participant aux élections européennes — provenant des 27 États membres (en 2020) et répartis selon des règles fixées dans les traités. Il s'agit du second plus grand électorat du monde, derrière celui de l'Inde, et le plus grand électorat transnational. En 1976, le Conseil européen décide qu'à partir de 1979, le Parlement sera élu tous les cinq ans au suffrage universel direct, à la proportionnelle. Il ne dispose pas de l'initiative législative, dont la Commission européenne a le monopole. Bien que le Parlement soit la « principale » institution de l'Union européenne (il est mentionné en premier dans les traités et a la préséance cérémoniale sur toutes les autres autorités européennes), le Conseil de l'Union européenne a des pouvoirs législatifs plus importants que lui car il adopte également des lois dans le cadre limité de la procédure législative spéciale. Depuis le traité de Lisbonne de 2007, la procédure législative ordinaire, qui place le Conseil de l'Union européenne (représentant les États membres) et le Parlement européen (représentant la population) sur un pied d'égalité pour l'adoption d'une norme européenne, est devenue la procédure législative de droit commun. Ainsi, les domaines dans lesquels celle-ci ne s'applique pas sont largement minoritaires (ce qui ne veut pas dire qu'ils sont marginaux : le Parlement européen est ainsi très largement exclu de la politique étrangère et de sécurité commune). Le Parlement a en outre le contrôle du volet dépenses (mais non du volet recettes) du budget de l'Union européenne. Le Parlement européen siège au sein du bâtiment Louise-Weiss, à Strasbourg (France), où se tient l'ensemble des séances plénières mensuelles. Ses commissions et les groupes politiques, ainsi que les éventuelles séances additionnelles, se tiennent quant à elles à l'espace Léopold, à Bruxelles (Belgique). Une partie de son secrétariat général reste installé à Luxembourg. En pratique, le Parlement travaille trois semaines par mois à Bruxelles et une semaine (quatre jours) à Strasbourg.
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