Sauf mention d’une condamnation définitive, toutes les personnes citées ici sont présumées innocentes.

Probité13/12/2023

L'ancien directeur de la Sécu de Haute-Garonne, Michel Davila, blanchi des accusations de favoritisme

Mis en cause dans un dossier de favoritisme, l'ancien directeur de la CPAM entre 2014 et 2022, Michel Davila, a été relaxé par la Cour d'appel de Toulouse. Il avait été condamné le 10 octobre 2022 à deux mois de prison avec sursis et 3000 euros d'amende pour non-respect du code des marchés publics.

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