Sauf mention d’une condamnation définitive, toutes les personnes citées ici sont présumées innocentes.

Probité01/04/2024

Soupçon de favoritisme à la communauté de communes du Pays de Bitche : le procureur de la République saisi

Le procureur de la République de Sarreguemines a reçu une dizaine de signalements concernant l’attribution d’un marché par la communauté de communes du Pays de Bitche. Ces signalements, basés sur un rapport de la Chambre régionale des comptes, pointent un certain nombre d’irrégularités dans le choix d’un prestataire. Une enquête pourrait être ouverte.

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