Proposition de loi cabinets de conseil : le Sénat revient sur plusieurs modifications des députés
Près de quatre mois après les débats à l’Assemblée nationale, la proposition de loi née de la commission d’enquête, sur les interventions des cabinets de conseil dans les politiques publiques, fait son retour au Sénat. En commission, les sénateurs ont restauré plusieurs dispositions phares de leur texte initial.
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Assemblée Nationale
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L'Assemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse. Son rôle est de débattre, de proposer, d'amender, de voter les lois, de contrôler l'action du Gouvernement et d'évaluer les politiques publiques. À la différence du Sénat, elle a le pouvoir de forcer la démission du gouvernement par le vote d'une motion de censure. Elle siège au palais Bourbon à Paris. Depuis 1986, l'Assemblée nationale est composée de 577 membres, appelés « députés », élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans. La présidence de l'Assemblée nationale est assurée par Yaël Braun-Pivet élue en juin 2022 et réélue en juillet 2024 suite à la dissolution.
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