Sauf mention d’une condamnation définitive, toutes les personnes citées ici sont présumées innocentes.

Probité01/07/2024

Affaire Ghosn : la justice rejette un recours de Rachida Dati sur la prescription des faits

La cour d’appel de Paris a rejeté, mardi 2 juillet, la demande de Rachida Dati de faire reconnaître la prescription et de mettre fin aux poursuites qui la visent pour corruption, notamment depuis 2021 dans un volet de l’affaire Carlos Ghosn.

Lire l’article original
La ministre de la culture, Rachida Dati, au mémorial du Mont-Valérien à Suresnes, le 18 juin 2024.
La ministre de la culture, Rachida Dati, au mémorial du Mont-Valérien à Suresnes, le 18 juin 2024. · LUDOVIC MARIN / VIA REUTERS · Le Monde.fr

Mentionnés dans cet article

À lire aussi