Sauf mention d’une condamnation définitive, toutes les personnes citées ici sont présumées innocentes.

Probité23/10/2024

Procès de Jean-Marie Bernard: le centre de gestion des Hautes-Alpes se constitue partie civile

Le conseil d’administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes (CDGFPT) a voté en ce sens mercredi 23 octobre. Neuf élus étaient pour la constitution de partie civile, six étaient contre.

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JACQUES DEMARTHON / AFP · BFM

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