Perquisitions chez Netflix France pour blanchiment de fraude fiscale et travail dissimulé
Comme d’autres multinationales avant elle, Netflix France est dans le viseur du Parquet national financier et de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales. Ces deux institutions mènent ce mardi 5 novembre des perquisitions dans les locaux de la filiale française du géant du streaming américain, dans le IXe arrondissement de Paris. Ces investigations ont lieu dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte en novembre 2022 pour «blanchiment de fraude fiscale aggravée» et «travail dissimulé en bande organisée». L’accès aux locaux est encore filtré par les forces de l’ordre.
Lire l’article original
Mentionnés dans cet article
Mentionnés dans cet article
Parquet National Financier (PNF)
Institution
477 actualités · 94 affaires
Le parquet national financier (PNF) est une institution judiciaire française créée en décembre 2013 et chargée de réprimer la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Cependant, la circulaire ministérielle du 31 janvier 2014 a étendu la compétence de ce parquet au delà de la lettre de la loi : « bien que le critère de la grande complexité apparaisse tant dans les dispositions relatives aux juridictions inter-régionales spécialisées que dans celles relatives au procureur de la République financier, ce dernier a par essence vocation à connaître des affaires susceptibles de provoquer un retentissement national ou international de grande ampleur. ». Depuis son installation, le 1er mars 2014, le procureur de la République financier traite les affaires financières d'une grande complexité mais aussi, depuis le 31 janvier 2014, celles ayant un retentissement de grande ampleur. Il a une compétence nationale. Le PNF est actuellement dirigé par le magistrat Pascal Prache.
À lire aussi
