Sauf mention d’une condamnation définitive, toutes les personnes citées ici sont présumées innocentes.

Condamnation05/11/2024

Jean-François Bordat définitivement reconnu coupable dans l'affaire de la Couronnerie, mais il y aura un nouveau procès

La Cour de cassation a partiellement cassé le jugement de la cour d'appel d'Orléans dans l'affaire de la Couronnerie : la décision de culpabilité est confirmée pour Jean-François Bordat, mais sa peine de 3 ans de prison est annulée et sera réexaminée par la cour d'appel de Bourges.

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