Sauf mention d’une condamnation définitive, toutes les personnes citées ici sont présumées innocentes.

Le Conseil constitutionnel censure les sanctions contre le pantouflage des hauts fonctionnaires

La haute juridiction a donné raison, vendredi 24 janvier, à un ancien conseiller de Marlène Schiappa, dont le retour dans un cabinet ministériel avait été bloqué.

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Le Conseil constitutionnel, à Paris.
Le Conseil constitutionnel, à Paris. · FRED DE NOYELLE / GODONG / PHOTONONSTOP · Le Monde.fr

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