Sauf mention d’une condamnation définitive, toutes les personnes citées ici sont présumées innocentes.

Condamnation24/01/2025

Stéphane Piednoir, sénateur de Maine-et-Loire, jugé coupable de prise illégale d’intérêt

L’ancien maire de Montreuil-Juigné (Maine-et-Loire) était jugé ce vendredi 24 janvier 2025 à Angers. Le tribunal l’a condamné à 50 000 euros d’amende, dont 40 000 euros assortis du sursis. Son épouse a également été condamnée.

Lire l’article original

Procédures judiciaires

Stéphane Piednoir
Condamnation
Étape de la procédure
1ère instance
Amende
50 000 € dont 40 000 € assortis de sursis

Mentionnés dans cet article

À lire aussi