Sauf mention d’une condamnation définitive, toutes les personnes citées ici sont présumées innocentes.

Saisi par l'ex-élu mahorais Rachadi Saindou, le conseil constitutionnel doit se prononcer sur les peines d'inéligibilités avec exécution provisoire

Le conseil constitutionnel doit se pencher d'ici début avril sur le cas de l'ancien président de la Cadema Rachadi Saindou. Sa décision devrait trancher le débat autour de la condamnation des élus à une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire. Un sujet qui concerne plusieurs élus mahorais, mais aussi Marine Le Pen.

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Le conseil constitutionnel · ©MAGALI COHEN / HANS LUCAS / AFP
Le conseil constitutionnel · Mayotte La 1ère

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