Sauf mention d’une condamnation définitive, toutes les personnes citées ici sont présumées innocentes.

"Ranch" d’Aspremont : les poursuites contre l’ancien maire abandonnées, le parquet fait appel

Ce lundi, le tribunal correctionnel de Nice a rejeté la constitution de partie civile de l’association plaignante, faisant de facto tomber les poursuites judiciaires. Mais le parquet indique ce lundi soir qu’il fait appel de la décision

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Nice-Matin

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