Affaiblir le délit de prise illégale d’intérêts, c’est affaiblir la confiance des citoyens et citoyennes dans leurs élu·e·s
L’article 18 de la proposition de loi sur le statut de l’élu local propose une réécriture de l’infraction de prise illégale d’intérêts qui en réduit considérablement la portée. Il prévoit notamment que l’intérêt en cause doit être « suffisant » et ne peut concerner que les « membres directs de la famille » ou les personnes entretenant une « proximité particulière » avec l’élu. Anticor, Transparency International France et Sherpa alertent collectivement sur ce qui constitue une ligne rouge en matière d’éthique publique.
Lire l’article original
Mentionnés dans cet article
Mentionnés dans cet articleAnticor
Association
221 actualités · 43 affaires
Anticor est une association anticorruption française qui œuvre à réhabiliter la démocratie représentative, promouvoir la probité en politique et lutter contre la corruption politique et la fraude fiscale. Cette association se fait connaître du grand public en 2011 à la suite de la plainte qu'elle dépose dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris sous le mandat de Jacques Chirac. Par la suite, elle est à l'origine d'enquêtes sur des personnalités politiques de premier plan, notamment contre l’ancien président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti ou encore le secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler. Anticor est régulièrement auditionnée par le gouvernement et les ministères, elle interpelle et diffuse une charte éthique aux candidats et aux élus à l'occasion de chaque scrutin local ou national, elle décerne chaque année des prix éthiques aux personnes qui se sont particulièrement distinguées dans ce domaine, elle intervient quotidiennement pour alerter et dénoncer des agissements critiquables et elle engage des signalements voire des procès en justice. Le renouvellement en 2021 de l'agrément ministériel qui lui permet de se constituer partie civile est annulé rétroactivement en 2023, et l'association ne le retrouve qu'en 2024 à l'issue d'une longue bataille judiciaire contre le gouvernement. Elle est présidée depuis avril 2025 par Emma Taillefer.
À lire aussi
