Affaire des fausses délibérations : le maire d’Aurons, André Bertero, condamné à 18 mois de prison avec sursis et 10 ans d’inéligibilité
L’élu était accusé d’avoir falsifié 115 délibérations, dont 33 au préjudice du Département et de la Drac pour un montant d’1,2 million d’euros. L’élu n’a fait aucun commentaire à l’énoncé de la décision. Il a 10 jours pour faire appel.
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Procédures judiciaires
André BerteroCondamnation
- Étape de la procédure
- 1ère instance
- Motifs
- Faux, escroquerie, prise illégale d’intérêts et détournements de fonds publics
- Inéligibilité
- 10 ans
- Emprisonnement
- 18 mois avec sursis