Lutte contre la fraude fiscale : des discours musclés, des résultats décevants
Les recettes encaissées à la suite des contrôles « peinent à retrouver leur niveau du milieu des années 2010 », relève la Cour des comptes dans un rapport publié mardi. Malgré les promesses, la fraude n’est « ni plus fréquemment ni plus durement sanctionnée qu’il y a dix ans ».
Lire l’article original
Mentionnés dans cet article
Mentionnés dans cet article
Cour des comptes (CDC)
Institution
54 actualités · 12 affaires
La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public. Elle informe le Parlement, le Gouvernement et le public en général sur la régularité des comptes. Les rapports de la Cour des comptes n'ont pas de caractère contraignant. La Cour des comptes est créée en 1807, par Napoléon Ier, elle prend la suite des « chambres de comptes » en place sous l'Ancien régime. Elle siège au palais Cambon dans le 1er arrondissement de Paris depuis 1912. Ses missions exactes ont régulièrement évoluées au fil du temps et ce n'est que depuis 2007 qu'elle certifie les comptes de l’État et de la Sécurité sociale.
À lire aussi
