Deux ex-dirigeants de la Coordination rurale condamnés pour prise illégale d’intérêts
Vendredi 20 mars, le tribunal correctionnel d’Agen a condamné Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, anciens dirigeants de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne et membres de la Coordination rurale (CR47), pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire du lac de Caussade. Les deux prévenus ont fait appel de la décision.
Lire l’article originalProcédures judiciaires
- Étape de la procédure
- 1ère instance
- Motifs
- Prise illégale d’intérêts
- Inéligibilité
- 5 ans
- Emprisonnement
- 18 mois de prison avec sursis probatoire de 2 ans
- Amende
- 37 000 €
Patrick FrankenCondamnation
- Étape de la procédure
- 1ère instance
- Motifs
- Prise illégale d’intérêts
- Inéligibilité
- 5 ans
- Emprisonnement
- 12 mois de prison avec sursis probatoire de 2 ans
- Amende
- 25 400 €
Mentionnés dans cet article
Patrick Franken
7 actualités · 1 affaire
Serge Bousquet-Cassagne
7 actualités · 1 affaire
Serge Bousquet-Cassagne est un syndicaliste agricole à la tête de la Coordination rurale du Lot-et-Garonne. Il est aussi le président de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne depuis 2013.
