Sauf mention d’une condamnation définitive, toutes les personnes citées ici sont présumées innocentes.

Probité24/03/2026

Deux ex-dirigeants de la Coordination rurale condamnés pour prise illégale d’intérêts

Vendredi 20 mars, le tribunal correctionnel d’Agen a condamné Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, anciens dirigeants de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne et membres de la Coordination rurale (CR47), pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire du lac de Caussade. Les deux prévenus ont fait appel de la décision.

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Procédures judiciaires

Étape de la procédure
1ère instance
Motifs
Prise illégale d’intérêts
Inéligibilité
5 ans
Emprisonnement
18 mois de prison avec sursis probatoire de 2 ans
Amende
37 000 €
Patrick Franken
Condamnation
Étape de la procédure
1ère instance
Motifs
Prise illégale d’intérêts
Inéligibilité
5 ans
Emprisonnement
12 mois de prison avec sursis probatoire de 2 ans
Amende
25 400 €

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