Procès du SIEAM : 4 ans de prison dont 2 avec sursis pour l’ex-président, Mouhamadi Vitta dit Bavi
Le tribunal judiciaire de Paris a rendu ce jeudi 16 avril un délibéré dans l’affaire du Syndicat intercommunal des eaux et de l’assainissement de Mayotte (SIEAM), devenu depuis Les Eaux de Mayotte. La peine la plus lourde a été prononcée à l’encontre de l’ex-président du SIEAM, Mouhamadi Vitta dit Bavi. Il a été condamné pour favoritisme et corruption active, et écope de 4 ans de prison, dont 2 ans avec sursis. Il devra également payer une amende de 10 000 euros.
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Procédures judiciaires
Mouhamadi VittaCondamnation
- Étape de la procédure
- 1ère instance
- Motifs
- Favoritisme, corruption active
- Emprisonnement
- 4 ans dont 2 ans avec sursis
- Amende
- 10 000 €
Mentionnés dans cet article
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