Déontologie, pantouflage, déclarations : la HATVP appelle à une remise à plat de son corpus normatif

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a remis au Premier ministre un rapport formulant 43 propositions de réforme de son cadre normatif. Son président Jean Maïa plaide pour une refonte législative destinée à rendre le dispositif “plus lisible et plus cohérent”, à l'heure où les menaces sur l'intégrité de la vie publique sont jugées “plutôt croissantes”. Parmi les enjeux immédiats : la nécessité de renforcer le lien avec les référents déontologues de la sphère publique, la fusion des déclarations patrimoniales et d'intérêts ou encore le réexamen de la définition du pantouflage.