Sauf mention d’une condamnation définitive, toutes les personnes citées ici sont présumées innocentes.

Carrières des lumières aux Baux : la société gestionnaire définitivement condamnée pour recel de favoritisme

En rejetant les pourvois formés par la société Culturespaces et son directeur Bruno Monnier, la Cour de cassation confirme la condamnation pour recel de favoritisme de l’actuelle société gestionnaire des Carrières des lumières aux Baux-de-Provence. Les condamnations pénales de six mois de prison avec sursis et de 160 000 € d’amende sont ainsi définitives.

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Le prochain conseil municipal des Baux-de-Provence doit délibérer sur le prochain délégataire des carrières.
Le prochain conseil municipal des Baux-de-Provence doit délibérer sur le prochain délégataire des carrières. · laprovence.com

Procédures judiciaires

Culturespaces
Condamnation
Étape de la procédure
Cassation
Amende
100 000 €

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