Carrières des lumières aux Baux : la société gestionnaire définitivement condamnée pour recel de favoritisme
En rejetant les pourvois formés par la société Culturespaces et son directeur Bruno Monnier, la Cour de cassation confirme la condamnation pour recel de favoritisme de l’actuelle société gestionnaire des Carrières des lumières aux Baux-de-Provence. Les condamnations pénales de six mois de prison avec sursis et de 160 000 € d’amende sont ainsi définitives.
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Procédures judiciaires
CulturespacesCondamnation
- Étape de la procédure
- Cassation
- Amende
- 100 000 €