IA et droit d'auteur : le lobby des télécoms en ligne directe avec les députés macronistes
La Fédération française des télécoms, qui représente notamment les intérêts de Bouygues, Orange et Altice-SFR, a mené des actions d'influence auprès des élus du bloc central afin d'écarter les opérateurs du champ de la loi relative à l'utilisation de contenus culturels par les fournisseurs d'IA.
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Assemblée Nationale
Institution
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L'Assemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse. Son rôle est de débattre, de proposer, d'amender, de voter les lois, de contrôler l'action du Gouvernement et d'évaluer les politiques publiques. À la différence du Sénat, elle a le pouvoir de forcer la démission du gouvernement par le vote d'une motion de censure. Elle siège au palais Bourbon à Paris. Depuis 1986, l'Assemblée nationale est composée de 577 membres, appelés « députés », élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans. La présidence de l'Assemblée nationale est assurée par Yaël Braun-Pivet élue en juin 2022 et réélue en juillet 2024 suite à la dissolution.
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