L'ancien maire d'Aubusson condamné pour favoritisme et prise illégale d'intérêt
Le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné Michel Moine, l'ancien maire d'Aubusson à 10.000 euros d'amende avec sursis. Il est condamné pour favoritisme et prise illégale d’intérêt dans l'affaire des concerts de Dany Brillant et de Patrick Sébastien, en 2014 et 2015.
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Michel MoineCondamnation
- Étape de la procédure
- 1ère instance
- Motifs
- Favoritisme et prise illégale d’intérêt
- Amende
- 10 000 € avec sursis
