Sauf mention d’une condamnation définitive, toutes les personnes citées ici sont présumées innocentes.

Probité23/06/2026

L'ancien maire d'Aubusson condamné pour favoritisme et prise illégale d'intérêt

Le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné Michel Moine, l'ancien maire d'Aubusson à 10.000 euros d'amende avec sursis. Il est condamné pour favoritisme et prise illégale d’intérêt dans l'affaire des concerts de Dany Brillant et de Patrick Sébastien, en 2014 et 2015.

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Procédures judiciaires

Michel Moine
Condamnation
Étape de la procédure
1ère instance
Motifs
Favoritisme et prise illégale d’intérêt
Amende
10 000 € avec sursis

Mentionnés dans cet article

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