Braud-et-Saint-Louis. Poursuivi pour prise illégale d’intérêts, l’ancien maire Jean-Michel Rigal relaxé
Poursuivi pour favoritisme et prise illégale d’intérêts, l’ancien maire de Braud-et-Saint-Louis Jean-Michel Rigal a été relaxé par le tribunal judiciaire de Libourne. Son ancien adjoint Gilles Pays et l’entrepreneur Dominique Boué ont quant à eux été reconnus coupables et condamnés.
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Procédures judiciaires
Procédures judiciairesJean-Michel RigalRelaxe
Gilles PaysCondamnation
- Étape de la procédure
- 1ère instance
- Motifs
- Prise illégale d’intérêts
- Inéligibilité
- 2 ans
- Emprisonnement
- 3 mois avec sursis
Dominique BouéCondamnation
- Étape de la procédure
- 1ère instance
- Motifs
- Prise illégale d’intérêts
- Inéligibilité
- 2 ans
- Amende
- 5 000 € avec sursis
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