Sauf mention d’une condamnation définitive, toutes les personnes citées ici sont présumées innocentes.

Probité28/09/2026

Deux ans d'emprisonnement avec sursis requis contre François Bayrou au procès en appel du MoDem

Une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis, de 50 000 euros d'amende et de trois ans d'inéligibilité a été réclamée contre François Bayrou en appel, lundi 28 septembre, dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du MoDem dans laquelle il avait été relaxé en première instance.

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L'ancien Premier ministre François Bayrou, président du MoDem, le 28 septembre 2026 au tribunal de Paris.
L'ancien Premier ministre François Bayrou, président du MoDem, le 28 septembre 2026 au tribunal de Paris. (MEHDI FEDOUACH / AFP) · MEHDI FEDOUACH / AFP · franceinfo

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