Sauf mention d’une condamnation définitive, toutes les personnes citées ici sont présumées innocentes.

Affaire des véhicules de la Collectivité de Saint-Martin
Probité07/10/2026

Affaire des véhicules de la Collectivité de Saint-Martin

L’affaire concerne les conditions de location et d’utilisation de véhicules financés par la Collectivité de Saint-Martin, plusieurs membres de l’exécutif territorial étant poursuivis pour avoir fait appel à des sociétés sans procédure de marché public et bénéficié personnellement de véhicules sans autorisation.

En cours

Acteurs mentionnés

Également mentionnés

Chronologie de l’affaire