Sauf mention d’une condamnation définitive, toutes les personnes citées ici sont présumées innocentes.

Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJOP) Alpes Françaises 2030

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Suivi des procédures judiciaires

Aucune procédure judiciaire répertoriée à ce jour.

Mentionné dans ces affaires