Conseil d'État
Institution
21 actualités · 4 affaires
Suivi des procédures judiciaires
Aucune procédure judiciaire répertoriée à ce jour.
Mentionné dans ces affaires

TerminéeCondamnation
Photo : © Kenzo Tribouillard / AFPEn coursSituations multiples
En cours
Actus liées
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Olivier BoyerStéphanie RistConseil d'ÉtatMinistère de la SantéRenaissance (RE / LREM / EM)+1+2+3+4+5
Actualité13/05/2026
Le recours contre la nomination d’Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes jugé "irrecevable" par le Conseil d’Etat

Amélie de MontchalinPaul CassiaJacques RigaudiatCour des comptes (CDC)AnticorConseil d'État+1+2+3+4+5+6
Pantouflage11/03/2026
Conflit d'intérêt avec TotalEnergies : un ex-conseiller d'Etat jugé pour pantouflage
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Xavier de LesquenConseil d'ÉtatTotalEnergiesHaute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)Anticor+1+2+3+4+5
