Sauf mention d’une condamnation définitive, toutes les personnes citées ici sont présumées innocentes.

Défenseur des droits (DDD)

Institution

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En France, le Défenseur des droits (DDD) est une autorité administrative indépendante, dont l’existence est prévue par la Constitution depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Nommé par le président de la République pour un mandat de six ans non renouvelable, le Défenseur des droits est chargé de défendre les droits des citoyens non seulement face aux administrations (personne dite ombudsman), mais dispose également de prérogatives particulières en matière de promotion des droits de l'enfant, de lutte contre les discriminations, du respect de la déontologie des activités de sécurité et d’orientation et protection des lanceurs d’alerte. Le titulaire depuis le 23 juillet 2026 est François-Noël Buffet.

Suivi des procédures judiciaires

Aucune procédure judiciaire répertoriée à ce jour.

Mentionné dans ces affaires