Sauf mention d’une condamnation définitive, toutes les personnes citées ici sont présumées innocentes.

Ordre national de la Légion d'honneur

Institution

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L'ordre national de la Légion d'honneur est l'institution française qui, sous l'égide du grand chancelier et du grand maître, est chargée de décerner la plus haute décoration honorifique française actuelle. Instituée le 19 mai 1802 par le Premier consul de la République, Napoléon Bonaparte, elle récompense depuis ses origines les militaires comme les civils ayant rendu des « services éminents » à la nation. En 2016, l'ordre comptait 93 000 membres vivants et environ un million de personnes ayant été décorées de l'ordre depuis sa création.

Suivi des procédures judiciaires

Aucune procédure judiciaire répertoriée à ce jour.

Mentionné dans ces affaires