Sauf mention d’une condamnation définitive, toutes les personnes citées ici sont présumées innocentes.

RTE (Réseau de transport d'électricité)

Entreprise

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RTE, sigle du Réseau de transport d'électricité, est le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité haute tension en France métropolitaine. Il s'agit d'une filiale d'EDF. RTE fait partie du Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d’électricité (ENTSO-E), organisation qui regroupe les gestionnaires de réseaux de transport à haute et très haute tension de 35 pays. Elle découle de la fusion le 1er juillet 2009 de l'UCTE, de BALTSO, de NORDEL, d'ATSOI et d'UKTSOA. Les réseaux de ces sociétés desservent, via les réseaux de distribution, une population d'environ 500 millions de personnes. Ils se décomposent en cinq grands systèmes synchrones : l'Europe continentale (à laquelle est rattachée la Turquie), les pays baltes, les pays nordiques, l'Irlande et la Grande-Bretagne. Les réseaux à basse et moyenne tension françaises ne sont pas du ressort de RTE. Ils sont exploités par des gestionnaires de réseau de distribution (GRD). Le plus gros, servant 95 % des usagers, est Enedis (anciennement ERDF), filiale d'EDF. Le reste est desservi par les GRD rattachés à plus d'une centaine d'entreprises locales de distribution (ELD), dont les plus importantes en nombre d'usagers sont Électricité de Strasbourg, l'Usine d'électricité de Metz, Sorégies dans la Vienne, Séolis dans les Deux-Sèvres et GEG à Grenoble.

Suivi des procédures judiciaires

Aucune procédure judiciaire répertoriée à ce jour.