Sauf mention d’une condamnation définitive, toutes les personnes citées ici sont présumées innocentes.

Probité16/05/2019

Prison avec sursis pour Jacques Bompard, maire (ex-FN) d’Orange

Le parquet avait requis deux ans de prison, 40 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité. Jacques Bompard, maire d'extrême droite de la ville d'Orange a finalement écopé d'une peine de six mois de prison avec sursis et d'une amende de 50 000 euros, dont la moitié assortis de sursis.

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Procédures judiciaires

Jacques Bompard
Condamnation
Étape de la procédure
1ère instance
Emprisonnement
6 mois avec sursis
Amende
50 000 €

Mentionnés dans cet article

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