Sauf mention d’une condamnation définitive, toutes les personnes citées ici sont présumées innocentes.

Condamnation25/03/2021

Jacques Bompard, maire d'Orange, condamné à 5 ans d'inéligibilité

S’il avait échappé à l’inéligibilité en première instance, cette peine requise par le parquet l’a rattrapé en appel. Ce jeudi 25 mars, le maire d’Orange Jacques Bompard (Ligue du Sud) a été condamné à un an de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêt par la cour d’appel de Nîmes.

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Procédures judiciaires

Jacques Bompard
Condamnation
Étape de la procédure
Appel
Motifs
Prise illégale d’intérêts
Inéligibilité
5 ans
Emprisonnement
1 an avec sursis
Amende
30 000 €

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