Sauf mention d’une condamnation définitive, toutes les personnes citées ici sont présumées innocentes.

Condamnation13/05/2024

Prise illégale d’intérêts : l’ancien maire de Curbans condamné

Au terme d’un délibéré de près de trois mois, Daniel Rolland, 81 ans, dont 31 années à la tête de Curbans, petite commune aux marches des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts et condamné à 50 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Digne présidé par Géraldine Frizzi. On reprochait à l’ancien maire une décision du conseil municipal en date du 21 octobre 2018. Décision transformant des terrains inconstructibles en terrains constructibles.

Lire l’article original
Illustration de l’article source
ledauphine.com

Mentionnés dans cet article

À lire aussi