Sauf mention d’une condamnation définitive, toutes les personnes citées ici sont présumées innocentes.

Peine doublée en appel pour l’ancien maire de Curbans Daniel Rolland

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé la culpabilité de l’ancien maire de Curbans, Daniel Rolland, pour prise illégale d’intérêts. Elle a porté son amende à 100 000 euros, tout en maintenant les deux ans d’inéligibilité prononcés en première instance. Cette décision intervient après plus d’une décennie de procédure judiciaire engagée à la suite de soupçons d’enrichissement personnel liés au classement de terrains devenus constructible.

Lire l’article original
Justice. Peine doublée en appel pour l’ancien maire de Curbans Daniel Rolland
Daniel Rolland, l'ancien maire de Curbans - DR · hauteprovenceinfo.com

Procédures judiciaires

Daniel Rolland
Condamnation
Étape de la procédure
Appel
Motifs
Prise illégale d'intérêts
Inéligibilité
2 ans
Amende
100 000 €

Mentionnés dans cet article

À lire aussi