Peine doublée en appel pour l’ancien maire de Curbans Daniel Rolland
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé la culpabilité de l’ancien maire de Curbans, Daniel Rolland, pour prise illégale d’intérêts. Elle a porté son amende à 100 000 euros, tout en maintenant les deux ans d’inéligibilité prononcés en première instance. Cette décision intervient après plus d’une décennie de procédure judiciaire engagée à la suite de soupçons d’enrichissement personnel liés au classement de terrains devenus constructible.
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Procédures judiciaires
Daniel RollandCondamnation
- Étape de la procédure
- Appel
- Motifs
- Prise illégale d'intérêts
- Inéligibilité
- 2 ans
- Amende
- 100 000 €


