Sauf mention d’une condamnation définitive, toutes les personnes citées ici sont présumées innocentes.

Condamnation14/05/2024

Hubert Falco, ancien maire de Toulon, condamné en appel à cinq ans d’inéligibilité

La justice l’a notamment condamné pour avoir continué à déjeuner gratuitement durant des années à la cafétéria du conseil départemental du Var, alors qu’il n’en était plus président depuis 2002.

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Hubert Falco, à Paris, le 7 mars 2022.
Hubert Falco, à Paris, le 7 mars 2022. · LUDOVIC MARIN / AFP · Le Monde.fr

Procédures judiciaires

Hubert Falco
Condamnation
Étape de la procédure
Appel
Motifs
Détournement de fonds publics
Inéligibilité
5 ans
Emprisonnement
18 mois
Amende
30 000 €

Mentionnés dans cet article

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