L’ancien maire de Toulon Hubert Falco demeure condamné à l’inéligibilité
Condamné en appel à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire pour détournement de fonds publics, l’ancien maire de Toulon avait saisi la Cour de cassation sur ce point, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité. Il a été débouté.
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Affaire liée
Affaire liéeProcédures judiciaires
- Étape de la procédure
- Cassation
- Motifs
- Détournement de fonds publics
- Inéligibilité
- 5 ans
- Emprisonnement
- 18 mois avec sursis
- Amende
- 30 000 €
Mentionnés dans cet article
Mentionnés dans cet articleHubert Falco
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Hubert Falco, né le 15 mai 1947 à Pignans (Var), est un homme politique français. Ancien maire de Toulon et ancien président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée de 2001 à 2023, il est député du Var entre 1988 et 1995 puis sénateur du Var entre 1995 et 2017, président du conseil général du Var (1994-2002), maire de Pignans (1983-2001) et occupe des fonctions ministérielles sous les présidences Chirac (gouvernements Raffarin II et III) et Sarkozy (gouvernement Fillon II). En avril 2023, il est condamné, pour recel de détournement de fonds publics, à trois ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité par jugement du tribunal correctionnel de Marseille rendu avec exécution provisoire, ce qui entraîne la déchéance immédiate de ses mandats. La cour d'appel confirme la peine d'inéligibilité, mais ramène la peine d'emprisonnement à 18 mois avec sursis, décision confirmée par la Cour de cassation en 2025.
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