Le Conseil d’État désavoue la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
Alors qu’elle estimait que l’Institut Montaigne, comme tous les «think-tank», était soumis aux obligations déclaratives prévues par la loi pour la transparence de la vie publique, les sages du Palais Royal lui ont donné tort : un cercle de réflexion ne peut pas être considéré comme un lobbyiste.
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Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Institution
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La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante française, créée par la loi relative à la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013, en remplacement de la Commission pour la transparence financière de la vie politique. Les missions de cette haute autorité, concernent « la déontologie des responsables et agents publics, l'encadrement du lobbying, l'encadrement de l'influence étrangère et la diffusion d'une culture d'intégrité ». Dans le cadre de ces missions, elle publie et met à jour des déclarations, un répertoire des représentants d’intérêts (lobbyistes), un répertoire de l'influence étrangère et ses délibérations et avis. Pour assurer ces missions, elle est notamment chargée de recevoir, contrôler (avec l'administration fiscale), et publier les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts de certains responsables publics. Elle peut également être consultée par ces derniers sur des questions de déontologie et de conflit d'intérêts relatifs à l'exercice de leur fonction et émettre des recommandations à la demande du Premier ministre ou de sa propre initiative.
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