Sauf mention d’une condamnation définitive, toutes les personnes citées ici sont présumées innocentes.

A la une16/12/2024

Nicolas Sarkozy définitivement condamné à trois ans de prison dont un an ferme dans l’affaire des écoutes

La décision dans ce dossier, aussi appelé Bismuth, intervient à quelques jours de l’ouverture d’un nouveau procès pour l’ex-chef de l’Etat, celui des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007, qui doit s’ouvrir le 6 janvier 2025.

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Le Monde.fr

Procédures judiciaires

Nicolas Sarkozy
Condamnation
Étape de la procédure
Cassation
Inéligibilité
3 ans
Emprisonnement
3 ans dont un an ferme sous bracelet électronique

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