Sauf mention d’une condamnation définitive, toutes les personnes citées ici sont présumées innocentes.

Condamnation27/04/2025

Après les condamnations au procès des assistants parlementaires du FN, l’application des peines des eurodéputés en question

Un élu lyonnais, spécialiste du droit électoral, a adressé un courrier au chef du gouvernement et au ministre de l’intérieur leur demandant de mettre fin au mandat des députés européens Catherine Griset et Nicolas Bay, condamnés le 31 mars à des peines d’inéligibilité.

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Le député européen Nicolas Bay, au tribunal de Paris, le 30 septembre 2024.
Le député européen Nicolas Bay, au tribunal de Paris, le 30 septembre 2024. · ALAIN JOCARD / AFP · Le Monde.fr

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