Sauf mention d’une condamnation définitive, toutes les personnes citées ici sont présumées innocentes.

« Le résultat de mon contrôle est effarant ! » : le rapporteur général du Sénat met en cause l’intervention du « lobby bancaire » pour contrer une disposition anti-fraude

À la suite d’un contrôle sur pièces et sur place au ministère de l’Économie, Jean-François Husson a mis en évidence le lobbying de la Fédération bancaire française auprès de Bercy pour fragiliser une disposition anti-fraude. Les parlementaires estiment que la loi votée pour empêcher le contournement de l’impôt sur les dividendes, le mécanisme CumCum, a été vidée de sa substance.

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