Fraude CumCum : deuxième transaction pour une banque dans le viseur de Bercy
Après le Crédit Agricole, la banque HSBC a accepté de conclure une convention judiciaire d’intérêt public avec le Parquet national financier. Cette décision, alors même que le législateur a sans ambiguïté pointé l’illégalité de ces pratiques d’arbitrages de dividendes, fragilise la position des autres banques impliquées dans le scandale CumCum, dévoilé en 2018, par un consortium de journalistes.
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Parquet National Financier (PNF)
Institution
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Le parquet national financier (PNF) est une institution judiciaire française créée en décembre 2013 et chargée de réprimer la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Cependant, la circulaire ministérielle du 31 janvier 2014 a étendu la compétence de ce parquet au delà de la lettre de la loi : « bien que le critère de la grande complexité apparaisse tant dans les dispositions relatives aux juridictions inter-régionales spécialisées que dans celles relatives au procureur de la République financier, ce dernier a par essence vocation à connaître des affaires susceptibles de provoquer un retentissement national ou international de grande ampleur. ». Depuis son installation, le 1er mars 2014, le procureur de la République financier traite les affaires financières d'une grande complexité mais aussi, depuis le 31 janvier 2014, celles ayant un retentissement de grande ampleur. Il a une compétence nationale. Le PNF est actuellement dirigé par le magistrat Pascal Prache.
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