L’ancien eurodéputé Jérôme Rivière condamné pour fraude fiscale aggravée
Mardi 2 septembre, l’ex-député et eurodéputé Jérôme Rivière a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à trois ans de prison avec sursis et un total de 90 000 euros d’amende, pour fraude fiscale aggravée et blanchiment de ce délit.
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Procédures judiciaires
Procédures judiciairesJérôme RivièreCondamnation
- Étape de la procédure
- 1ère instance
- Motifs
- Fraude fiscale aggravée, blanchiment
- Emprisonnement
- 3 ans avec sursis
- Amende
- 90 000 €
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